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Notre équipe de spécialistes en logistique de transports internationaux est pleinement expérimentée dans la gestion de toute la documentation requise pour l’expédition opérationnelle de vos marchandises (import/export). À votre service, les experts Excess International et EXp’Air Transit international (selon la nature de votre cargaison) s’assurent que vous disposez de la bonne documentation commerciale, authentifiée par les autorités compétentes et au bon moment pour vous permettre de vous concentrer sur le bon fonctionnement de votre entreprise en diminuant ainsi votre surcharge administrative.
Notre expertise couvre tous les documents du commerce international, y compris: Certificats de préférence / Certificats pour les marchandises sensibles au facteur temps / Certificats d’origine / Licences d’importation et d’exportation.
Lorsque les marchandises sont exportées à partir d’un pays, ou importées dans un pays,
un certain nombre d’exigences réglementaires transfrontalières s’applique, selon le type de marchandises.
Ces exigences réglementaires définissent:
Les règlements douaniers s’appliquent à toutes les marchandises
qui entrent dans un pays, qui en sortent, ou qui y transitent.
L’expédition et le transport dans le contexte de la facilitation du commerce international portent sur l’organisation, la préparation, la documentation, l’exécution et le suivi de la circulation internationale des marchandises et sur les transports.
Le transport des marchandises se fait pour diverses raisons, telles que l’achat de produits, la constitution de stocks pour un processus de production, l’approvisionnement des magasins, le réapprovisionnement des entrepôts et centres de distribution, ou le transport d’éléments de construction vers un chantier.
Le transport physique se fait par voie routière, ferroviaire, maritime, aérienne.
La circulation des marchandises fait intervenir plusieurs modes de transport, le pré-acheminement vers le port pouvant se faire par camion, le transport principal vers un autre continent par navire de haute mer, et le post-acheminement par voie ferrée.
Plusieurs intervenants ou parties prenantes (par exemple, l’expéditeur, le destinataire, le transporteur, le transitaire) interviennent dans l’organisation et l’exécution du transport des marchandises, qui peut parfois s’avérer un processus très complexe.
Ces différents acteurs se doivent de communiquer et d’échanger des renseignements entre eux, d’exécuter des obligations contractuelles et de respecter les procédures et les exigences documentaires officielles des pouvoirs publics, parmi lesquels figurent notamment, mais pas exclusivement, l’administration douanière, les autorités du transport et les agences de sécurité.
Les opérateurs de transport accomplissent plusieurs tâches relatives à l’organisation du transport en lui-même, telles que la réservation d’un moyen de transport, l’établissement du contrat et de la lettre de transport, la préparation d’instructions d’expédition détaillées, et l’organisation du pré- et post-acheminement vers la composante de transport maritime ou aérien.
Les opérateurs chargés de l’expédition et du transport sont confrontés
à des défis en matière de mouvement international des marchandises, tels que:
• identifier des intervenants qualifiés, capables d’organiser le transport (ou une partie de celui-ci) sur une longue distance,
• décider de l’itinéraire de transport optimal,
• regrouper plusieurs envois pour accroître l’efficacité du transport et en réduire les coûts,
• assurer le suivi et la localisation de la cargaison tout au long de la chaine de transport,
• transmettre en temps opportun les renseignements et les documents essentiels,
• exécuter à temps les procédures douanières, de transit et autres procédures réglementaires.
En matière d’expédition et de transport, il est important de se conformer à la réglementation relative aux produits dans les domaines suivants: la sécurité; en matière de produits chimiques ; la législation qui régit les mouvements d’un certain mode de transport et le stockage des marchandises; les prescriptions en matière de documents; les règlements relatifs à l’entrée, au transit ou à la sortie du territoire ; la réglementation concernant les moyens de transport utilisés. Cette réglementation provient des conventions internationales, ou des lois régionales, nationales ou locales.
La douane, les autorités portuaires et aéroportuaires, les autorités du transport, les autorités sanitaires et agricoles sont les principales autorités concernées.
Les principales questions de facilitation des échanges sont les suivantes:
• Transmission, en temps opportun, de renseignements préalables précis,
• passage efficace à la frontière,
• gestion portuaire et aéroportuaire efficace,
• déclaration correcte et en temps opportun, auprès de la douane et des autres autorités, des moyens de transport et des marchandises,
• dédouanement rapide des marchandises,
• suivi efficace des marchandises dangereuses et nocives pendant le transport et l’entreposage,
• contrôle de la sécurité du transport de la marchandise et des moyens de transport.
L’expédition internationale est un processus qui consiste à assurer l’organisation et le suivi du transport de marchandises à partir du pays d’origine jusqu’au pays de destination. Ce processus est pris en charge par le vendeur, le fabricant, l’importateur ou l’exportateur, ou encore par un sous-traitant, prestataire de services de logistique, qui agit alors au nom de l’expéditeur. Le transport maritime porte sur les processus d’information logistiques des entreprises et des opérateurs commerciaux et sur les activités de transitaire des sociétés de transport.
Les importantes questions qui se rapportent à l’organisation de l’opération de transport sont les suivantes:
Le transport des marchandises s’effectue généralement à la suite d’un contrat d’achat conclu entre un vendeur et un acheteur.
De plus en plus de marchandises (pièces ou produits finis) font l’objet d’un transport interne entre différentes entreprises d’une même compagnie multinationale (on estime que cela représente environ 70% du transport international). Les conditions convenues entre les parties au sujet de leurs responsabilités respectives, et les modalités relatives au coût du transport et de la livraison, constituent la partie centrale d’un accord commercial.
La Chambre de commerce internationale a élaboré un ensemble de conditions générales de livraison, connus sous l’appellation INCOTERMS, et dont l’usage est très répandu.
L’expédition peut s’avérer une opération très complexe, car elle met en présence différentes parties prenantes issues du secteur privé (par exemple, acheteur, vendeur, exportateur, importateur, compagnies maritimes, entrepôts, terminaux, transitaires, courtiers en douane) et les pouvoirs publics (douanes, autorités portuaires, autorités sanitaires, etc.).
Toutes ces parties doivent être informées en temps opportun sur la progression et le déroulement de la chaîne de transport. Il est souvent difficile d’assurer le suivi et la localisation de la marchandise alors qu’elle est en mouvement. Dans le domaine du transport maritime international, de nombreuses prescriptions et réglementations transfrontières spécifiques en matière de marchandises ont un impact sur le transport physique et sa gestion.
Une bonne communication entre les différents acteurs de la chaîne de transport est essentielle pour le bon fonctionnement de l’expédition des marchandises. Il est donc essentiel d’utiliser les normes internationales d’échange de données, afin de faciliter et de simplifier ce processus complexe qu’est l’expédition.
Les principales questions relatives à la facilitation des échanges dans le domaine de l’expédition internationale sont les suivantes:
Les solutions aux problèmes précités sont les suivantes: le respect des conventions internationales élaborées par des organismes officiels internationaux, tels que l’Organisation Mondiale des Douanes et les Organisations Internationales du Transport; l’introduction de prescriptions harmonisées et normalisées en matière de documents; une réglementation sur le transit transfrontalier ; l’utilisation de la technologie moderne de l’information sous la forme de Systèmes Portuaires et Aéroportuaires Intégrés et de portails d’expédition; et les systèmes d’information logistiques qui permettent l’échange de renseignements tout au long de la chaîne de transport.
Le Groupe Excess International a intégré toutes ces solutions pour vos opérations de transport international de marchandises.
Le transport de marchandises est le mouvement physique de marchandises de leur lieu d’origine à leur lieu de destination. Dans son expression la plus simple, il s’agit d’un seul enlèvement de la marchandise, qui est transportée directement au point de livraison.
Mais l’opération de transport peut s’avérer plus compliquée lorsque les marchandises sont transportés d’un continent à l’autre ou traversent plusieurs pays en empruntant des modes de transport différents.
Cela peut impliquer le regroupement et la répartition de la marchandise dans de plus grandes charges pour une meilleure efficacité du transport et des coûts réduits. Il arrive aussi que la marchandise doive passer par plusieurs ports, entrepôts et autres lieux de stockage, et fasse l’objet d’examens et d’inspections par un nombre considérable de parties ayant un rôle à jouer dans l’organisation et l’exécution de toute la chaîne de transport.
Le transport international doit être fait en respectant les dates et les délais de livraison convenus entre le vendeur et l’acheteur , en assurant le suivi et la localisation de la marchandise pendant le transport, en tenant les propriétaires de la marchandise informés de sa progression, et en appliquant les procédures réglementaires d’un certain nombre d’autorités.
Le transport international de marchandises implique un nombre considérable de prescriptions en matière de documents, qui permettent aux autorités de contrôler l’itinéraire de transport, les moyens de transport (bateau, avion, camion, train, péniche), le matériel de transport et les emballages utilisés (conteneurs, palettes, etc.), les marchandises transportées et la conformité aux exigences en termes de type et de quantité de marchandises.
Les conventions internationales de transport offrent un cadre juridique et des formules-cadres en matière de documents pour la circulation des marchandises par les différents modes de transport, et les documents qui les accompagnent (CMR pour le transport routier, CIM pour le rail, lettre de transport aérien, et connaissement maritime).
La plupart des prescriptions en matière de documents émanent des conventions internationales qui sont en vigueur depuis des décennies.
Il existe d’autres prescriptions pour le transport multimodal ou intermodal ; certaines d’entre elles autorisent l’utilisation de plus d’un mode de transport, et d’autres portent sur le matériel spécifique utilisé pour le transport intermodal. Les organisations internationales du transport jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des mesures de facilitation du commerce et de la mise en œuvre des instruments pertinents dans le secteur des transports. Le transport international porte sur l’importation, l’exportation, et le transit entre pays.
Les opérations de transport en transit peuvent s’avérer difficiles, longues et coûteuses, car les pays de transit peuvent limiter le nombre de transits. La Convention internationale TIR est une aide précieuse pour l’organisation d’un régime de transit international.
Les prescriptions en matière de sécurité s’appliquent notamment à la manutention des marchandises dangereuses et nocives.
Les infrastructures portuaires et aéroportuaires permettent de transporter et de stocker de gros volumes de marchandises destinés à l’exportation et à l’importation. La gestion portuaire peut contribuer considérablement à accélérer ces processus en organisant un passage efficace et fluide des marchandises à l’entrée et à la sortie des ports.
Le problème de la sécurité de la marchandise pendant le transport se pose, de nos jours, avec beaucoup d’acuité. Cependant, il existe des mesures de facilitation des échanges spécifiques qui permettent de surveiller et de contrôler la sécurité des marchandises, tout en limitant au maximum l’interruption de leur flux physique.
Un transitaire est un professionnel qui s’occupe du transport des marchandises au nom d’une autre société.
Les transitaires sont tenus de respecter la législation internationale et nationale en vigueur sur les marchandises,
les moyens de transport et les itinéraires. Ils doivent également suivre les procédures
et respecter les formalités requises par les différents services administratifs.
La FIATA est la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés.
Elle publie les règlements, les meilleures pratiques, et les documents normalisés de la FIATA,
ainsi que leur équivalent sous forme électronique, tels que la lettre de Transport multimodal de la FIATA et l’Ordre d’Expédition de la FIATA.
La sécurité dans les transports est une source de préoccupation majeure, en raison du risque de manipulation frauduleuse des envois, à des fins de terrorisme ou d’autres actions illicites, ou d’une attaque criminelle dirigée contre la chaîne d’approvisionnement.
Les moyens et le matériel de transport, tel qu’un conteneur plein ou vide, peuvent être détournés de leur utilisation première et constituer une menace pour la sécurité du chargement. Ces actes peuvent se produire au niveau des moyens de transport, pendant le chargement et le déchargement ou au cours de l’opération de stockage. Les documents peuvent être falsifiés afin d’induire en erreur les opérateurs privés de transport et les autorités compétentes.
Compte tenu du volume important des marchandises transportées, le contrôle de sécurité doit être fait de procédures claires qui soient scrupuleusement respectées : le suivi des marchandises pendant le transport et le stockage, une documentation et des renseignements précis et détaillés sur la marchandise et les parties intervenant dans l’expédition et le transport, et des systèmes de gestion des risques pour détecter les chargements, les opérateurs et les itinéraires qui comportent un risque élevé. Dans le cadre de l’amélioration de l’utilité et de l’efficacité des procédures en matière de sécurité et des mesures de contrôle, tous les pays du monde ont pris des initiatives pour renforcer la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement, en particulier pendant le mouvement physique des marchandises. Certaines de ces initiatives sont des obligations statutaires, d’autres sont des programmes facultatifs de certification.
Compte tenu du fait que ces programmes de sécurité engendrent des coûts supplémentaires et des retards possibles, et compte tenu de l’impact négatif sur les compagnies qui ne seraient pas en mesure de respecter les termes de leurs contrats en matière de sécurité des transports, elles ont tout intérêt à participer volontairement aux initiatives de sécurité, pour bénéficier éventuellement d’un traitement plus clément de la part de la douane et des autres autorités. Elles peuvent communiquer, en temps opportun, des renseignements en matière de sécurité aux autorités et, si possible, agissent comme des opérateurs économiques agréés.
De nombreux pays et organismes supranationaux (OMD, OMI, UE) ont élaboré d’importantes mesures de sécurité. Des organisations non gouvernementales (telles que les organisations internationales du transport) ont également élaboré des recommandations et des meilleures pratiques dans le même domaine. Ces mesures comprennent l’obligation légale de fournir des renseignements pertinents en matière de sécurité sur les marchandises transportées et les moyens de transport utilisés, la certification des commerçants et les transporteurs, l’introduction de procédures sécuritaires spécifiques et l’inspection éventuelle des marchandises et des conteneurs suspects.
Les outils sécuritaires servent à obtenir, suffisamment à l’avance, des renseignements précis sur les transports de marchandises, et à appliquer la gestion des risques aux caractéristiques des marchandises, à l’itinéraire, aux modes de transport utilisés et aux entreprises concernées. Ceci permet de se concentrer sur les transports et les opérateurs à haut risque et de définir la nécessité d’un contrôle général, spécifique ou aléatoire.
Le Groupe Excess International veille scrupuleusement aux consignes de sécurité et chaque conteneur fait l’objet d’un contrôle de sûreté/sécurité, notamment avec l’utilisation d’une équipe cinophile spécialisée.
Le transport des marchandises dangereuses est un domaine qui fait l’objet de plusieurs conventions internationales s’appliquant aux différents modes de transport. Ces textes ont permis d’établir des nomenclatures pour la classification des substances dangereuses, des procédures pour le traitement des produits dangereux, ainsi que des procédures d’urgence, des règlements, et diverses mesures en matière d’assurance et de responsabilité.
Des organisations du transport, telles que l’OMI pour le transport maritime, l’IATA et l’OACI pour le transport aérien, et l’OTIF pour le transport ferroviaire, ont élaboré un certain nombre d’accords et de recommandations:
se fait selon le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) de la CEE-ONU, en fonction du type de danger qu’ils présentent.
Le SGH propose des éléments de communication harmonisés correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le SGH vise aussi à garantir que l’information sur les dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits.
Il fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques au niveau national, régional et international, ce qui constitue un facteur important pour la facilitation des échanges commerciaux.
exige la transmission préliminaire de renseignements détaillés sur les caractéristiques de la marchandise, en particulier à son arrivée dans les ports et les aéroports, ou à d’autres points d’entrée, où une forte concentration de produits dangereux pourrait avoir des conséquences graves.
L’utilisation de renseignements normalisés, telle que prévue par les conventions internationales, permet une manipulation sûre des marchandises dangereuses, ce qui évite les retards, voire les refus d’autorisation qui empêchent l’entrée des marchandises dangereuses à l’endroit prévu.
REACH (acronyme anglais d’Enregistrement, évaluation autorisation et restriction des produits chimiques)
est le règlement de l’Union européenne sur les substances chimiques et leur utilisation sûre.
Pour des raisons de sécurité, les producteurs et importateurs sont tenus de collecter des données sur les propriétés des substances chimiques qui font l’objet de la transaction, et de les communiquer à la banque de données intégrée de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le transport des marchandises dangereuses rend nécessaire l’utilisation d’emballages,
équipements et moyens de transport spéciaux, ainsi que certaines restrictions en termes d’itinéraires et d’entreposage.
C’est pourquoi ce genre de transport est généralement assuré par des opérateurs, des transitaires et des transporteurs spécialisés.
Les prescriptions en matière de documents pour le transport proviennent généralement des Conventions et accords internationaux,
tels que ceux de la Commission de l’ONU pour l’Europe (CEE-ONU) visant à la facilitation du transport transfrontalier.
Les prescriptions en matière de documents ont des répercussions sur l’échange de documents tout au long de la chaîne de transport et sur sa gestion.
Il arrive que certains documents sur support papier, notamment les lettres de voiture, doivent accompagner les marchandises physiquement.
Ces documents, ainsi que d’autres, peuvent être échangés à l’avance par voie électronique,
c’est-à-dire avant que les marchandises n’arrivent effectivement à destination,
ce qui permet de préparer à l’avance l’arrivée de la livraison.
Même si des documents sur support papier doivent impérativement être joints aux marchandises,
un échange en ligne permet un passage sans encombre par toutes les étapes de la procédure à l’arrivée,
tout en facilitant le traitement des différentes opérations commerciales.
L’arrivée des documents à destination en même temps que les marchandises, voire plus tard,
retarde l’acheminement des marchandises et leur livraison au destinataire.
Dans certains cas, il est nécessaire de rassembler les documents requis à la fin de la chaîne de transport
(tels que les documents de douane qui accompagnent les marchandises) dès le début du transport
et de les transmettre à toutes les parties au cours des différentes étapes.
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Les flux mondiaux de marchandises sont étroitement liés aux flux internationaux de renseignements.
L’échange se fait entre diverses parties prenantes, y compris les autorités gouvernementales et les intermédiaires de transport.
La fourniture et l’échange d’informations se font sur support papier ou sous forme électronique ; c’est ce qu’on appelle les documents commerciaux.
Ces documents commerciaux et les éléments de données qu’ils contiennent sont régis par les prescriptions réglementaires nationales et internationales dans des domaines tels que la santé, la protection des consommateurs, la sûreté, les recettes fiscales, la politique commerciale, l’environnement et la sécurité.
Les documents commerciaux sont répartis par secteur :transaction commerciale, paiement, services de transport et services connexes, et contrôle officiel.
Il s’agit notamment de documents échangés entre des partenaires commerciaux dans des transactions internationales pour des renseignements au sujet d’appels d’offres, ou entre un offrant et une entreprise visée, et de la signature d’un contrat. Les offres et les devis, les commandes, les factures pro-forma, et les avis d’expédition sont des exemples de ces documents.
Il s’agit notamment de documents échangés entre des partenaires du commerce international et leurs banques, ainsi qu’entre banques pour les paiements qui se rapportent aux transactions commerciales. Ils comprennent, par exemple, les factures commerciales, les avis de collecte de paiement, les demandes de crédit documentaires et les demandes de traites bancaires et de garanties bancaires.
Ce sont les exigences en matière de documents des procédures relatives au transport et liées à l’interface entre les partenaires commerciaux et les transporteurs, à savoir celles qui se rapportent aux transitaires, au traitement et à l’assurance.
Elles comprennent des documents tels que les contrats de transport (connaissements, lettres de voiture), les manifestes de fret, les factures de fret, les avis d’arrivée, les polices d’assurance et les récépissés d’entrepôt.
Cette catégorie de documents est nécessaire pour le contrôle des marchandises effectué par divers organismes officiels pour l’exportation, le transit et l’importation de marchandises. La déclaration de marchandises à des fins douanières, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les certificats de contrôle et d’inspection, et les déclarations de marchandises dangereuses font partie de cette catégorie de documents sus indiqués.
Conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, les documents commerciaux ont des origines différentes, et remplissent également des fonctions différentes.
Ils sont considérés comme des documents contractuels, tels que les polices d’assurance, les connaissements et les factures commerciales.
Dans le même temps, ils contiennent des renseignements qui servent dans le cadre d’une autre opération.
Un bon exemple est la facture commerciale, qui est un document nécessaire pour l’opération de paiement entre vendeur et acheteur,
mais qui est également utilisée par les douanes pour procéder au classement et à l’évaluation de la marchandise.
Cette facture constitue un document justificatif pour le dédouanement.
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