INCOTERMS : POUR QUEL USAGE ?

InCoTerms
Il s’agit d’une abréviation anglo-saxonne de l’expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».

Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.

Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.

Les termes InCoTerms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s’établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d’export et d’import.

Cas particulier de l’assurance

Selon l’incoterm choisi, l’assurance relative au transport des marchandises n’est pas toujours comprise dans le prix facturé. Dans ce cas, seule l’assurance relative au transport principal doit être ajoutée au prix payé (art 71 CDU).
Par contre, si le vendeur inclut l’assurance relative au transport intracommunautaire dans le prix facturé pour les marchandises, ces frais d’assurance ne pourront pas être déduits du prix facturé (art 72 CDU).